8 juillet 2015
Historique sur la parcelle ZB378
Bonjour, Par un acte signé le 5 janvier 1991 devant Mtre ANDRIEU, notaire à Vernon, le lotisseur SINVIM a cédé les voiries et parties communes (chemins piétonniers, espaces verts, …) du lotissement à la Municipalité d’Houlbec-Cocherel. L’objectif était...