Clairières de la Fortelle

Information de la Gendarmerie, pour ceux qui ne seraient pas abonnés sur le site de la mairie.

ATTENTION : RECRUDESCENCE DES CAMBRIOLAGES EN FIN DE JOURNEE

La gendarmerie attire notre attention sur une recrudescence des cambriolages avec une manière d'opérer particulière.

Les auteurs profitent de la tombée de la nuit (à partir de 16h30/17h00) pour localiser les habitations démunies d'éclairage pour en déduire l'inoccupation du logement et s'y introduire par effraction. Ils dérobent bijoux, numéraires et objets multimédia.

Quelques faits  ont pour le moment été recensés sur Gaillon, mais le 26 novembre, 4 cambriolages ont été commis sur la commune de Ménilles, enlimite  avec Houlbec-Cocherel/Chambray/Rouvray.
D'autres faits sont également recensés sur Acquigny et Heudebouville.

La gendarmerie nous indique avoir bien entendu axé ses patrouilles sur ce créneau horaire.

Néanmoins une parade semble efficace en laissant allumer une lampe (ou en installant un programmateur sur une prise) dans une pièce principale de l'habitation, ce  qui dissuade les auteurs de commettre le vol.

Nous vous encourageons  à diffuser ce message le plus largement possible autour de vous afin d'enrayer ce phénomène.

Bonjour,

Les comptes des collectivités locales ont été publiés sur collectivités-locales.gouv.fr, et donc officiels.

Voici donc une mise à ,jour du fichier précédent ,avec les chiffres de 2010 à 2014.

La mise à jour est là :Comptes_de_la_commune_2014

Bonne journée à vous

Bonjour,

Voici une petite synthèse sur la rétrocession de la voirie et des espaces verts à la commune.

ICI

Bonjour,

Par un acte signé le 5 janvier 1991 devant M^tre ANDRIEU, notaire à Vernon, le lotisseur SINVIM a cédé les voiries et parties communes (chemins piétonniers, espaces verts, …) du lotissement à la Municipalité d’Houlbec-Cocherel.

L’objectif était la rétrocession à titre gratuit des voiries du lotissement et leur classement dans la voirie communale (article 15 du Règlement du lotissement et article 6 du Cahier des charges).

La préparation de cet accord de transfert a réuni les trois parties prenantes :

• la Mairie, représentée par le maire, M. Jacques DESTINÉ ;
• le Lotisseur, SINVIM, représenté par M. Jean-Paul MESGUEN ;
• L’Association syndicale des propriétaires (constituée à la création du lotissement), représentée par son président, M. Michel POURÉ.

La Mairie a imposé trois préalables ou conditions :

• la remise en état de la voirie ;
• la cession à titre gracieux d’un lot (afin de couvrir les frais d’entretien) ;
• l’accord des habitants du lotissement sur une convention stipulant que ceux-ci paieraient la différence entre les dépenses réelles (occasionnées par l’entretien de la voirie effectué par le Syndicat intercommunal, l’entretien des espaces verts, l’éclairage public, la maintenance du matériel d’éclairage) et la part communale des taxes d’habitation et foncier bâti (à l’exclusion du ramassage des ordures ménagères).

Remarques.

• Les deux premières exigences ont été satisfaites.

C’est le lot N°19 qui a été cédé à la Mairie, qui l’a tout de suite vendu à M. & Mme VANDENBROUCK.

La deuxième exigence était (probablement) justifiée par le fait que ce transfert était anticipé (il n’y avait alors que 28 lots vendus alors que le Règlement prévoyait que ce transfert soit effectué une fois que                     ). Cela pouvait occasionner temporairement des frais supplémentaires (a posteriori, il est clair que les frais d’entretien n’ont pas dû être très élevés…).

• La troisième exigence s’inscrivait dans le prolongement de la seconde : la Mairie craignait que la provision réalisée par la vente d’un terrain s’avère insuffisante pour couvrir les frais d’entretien générés…

Cette convention s’est avérée abusive et même illégale (les habitants du lotissement auraient été les seuls de la Commune à devoir payer une « surtaxe » pour l’entretien de la voirie !) Elle n’a jamais été appliquée…

De leur côté, les habitants du lotissement avaient mis une condition, et une seule : que les espaces verts restent dans leur état d’origine.

Naturellement, cette exigence s’applique à la parcelle boisée (ZB 378) située au cœur du lotissement.

La volonté des habitants du lotissement quant à la destination des espaces verts a été respectée par la Municipalité, bien que par deux fois des projets d’aménagement de cette parcelle ont vu le jour. Chaque fois, ils se sont fortement manifestés et ont pu faire respecter l’engagement pris par les Municipalités précédentes.

Jusqu’au 15 janvier 2015 où le Conseil municipal a voté le passage du « terrain N°378 de La Grande Fortelle » du domaine public au domaine privé, afin de le mettre en vente comme terrain à bâtir.

Il est manifeste que la seule motivation du Conseil municipal est de « récupérer de l’argent » afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat. Cet objectif est compréhensible, mais les habitants des Clairières de la Fortelle n’ont pas à en faire, seuls, les frais.

Transformer la parcelle boisée ZB 378 en terrains à bâtir est un moyen simple pour la Municipalité de « faire entrer de l’argent dans les caisses de la Commune ». Tant pis si cela doit se faire en dépit des engagements pris antérieurement et au mépris des droits légitimes des habitants du lotissement…

 Synthèse sur la rétrocession ICI

Bonjour,

La première raison relève du domaine de l’évidence : chacun des propriétaires a acheté un terrain de ce lotissement dans la configuration définie initialement. C'est-à-dire un lotissement dans un espace boisé dans lequel a été aménagé un nombre défini de clairières destinées à la construction, les autres parties devant restées dans leur état d’origine.

L’espace boisé située au cœur du lotissement est « l’âme du lotissement »…

Il suffit de consulter le plan du lotissement pour voir que celui-ci a été conçu et réalisé autour d’une parcelle centrale : c’est cet espace boisé que la Municipalité veut morceler en trois parties et en vendre deux en terrains à bâtir !

Ajouter deux terrains à bâtir en amputant la parcelle centrale des deux tiers de sa surface dénaturerait profondément notre lotissement :

• au sens propre (cet espace constitue un habitat naturel pour beaucoup de petits animaux : oiseaux, écureuils, hérissons, … qui font notre enchantement et notre attachement à ce lieu),
• comme au sens figuré (cette transformation constituerait une modification substantielle de la base sur laquelle les 67 premiers lots ont été vendus).

En outre, il est clair que cette parcelle boisée, pleine de vie, ne peut être considérée comme une « dent creuse » à combler…

Mais ceci n’est pas suffisant…

Pour contrer ce projet, nous fondons notre défense sur deux arguments recevables au plan juridique.

• 1°) La cession des parties communes à la Municipalité est peut-être contestable…

Ce point particulier concernant la cession des parties communes est en cours d'analyse par notre avocat urbaniste. Nous vous tiendrons informé au fur et à mesure de l'avancement du dossier.

• 2°) La Municipalité ne peut s’affranchir des textes supra-communaux applicables.

Ces textes s’inscrivent dans le cadre du « Grenelle de l’Environnement » et de la loi DUFLOT ALUR (loi pou l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.

Il s’agit notamment :

• du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la CAPE (Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure), qui précise que la Commune est située dans un « couloir écologique » et que les parties bisées doivent être préservées ;
• du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) de la Vallée de l’Eure, arrêté préfectoral du 18 novembre 2014, qui indique que le lotissement fait partie de la « trame verte et bleue » et est classé en réserve boisée…(voir cartographie dans "Documents")

Ces contraintes et exigences vont devoir être prises en compte dans le PLU en cours d’élaboration.

Actuellement, le POS (Plan d’Occupation des Sols) de la Commune stipule que le lotissement est situé dans un corridor écologique est classé en zone AU.

Or, le projet de transformation de notre parcelle boisée en terrains à bâtir :

• n’est pas cohérent avec les orientations du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) de la Commune, et
• n’est pas conforme aux exigences des textes supra communaux !

En ce qui concerne la loi ALUR, personne (y compris dans les services de l’Etat) ne sait comment interpréter ce texte et ses modalités pratiques ; personne ne se prononce sur ses implications concrètes…

Il faut attendre que les Tribunaux statuent sur les premiers litiges et qu’une jurisprudence se mette en place…

Dans l’immédiat, cela empêche la Municipalité (qui a pris conseil auprès d’un avocat spécialisé dans les questions d’urbanisme) de prendre le risque de vendre les terrains.

Cependant, elle avance ses pions et se prépare « au cas où » cela deviendrait un jour possible…

Mais, il ne faut donc pas baisser notre garde et faire en sorte qu’une telle opération soit définitivement impossible à réaliser !

Pour développer nos arguments devant le Tribunal Administratif, nous allons probablement devoir faire appel à un avocat.

Le coût d’une telle mission ne nous a pas éét communiqué pour le moment. Si une telle éventualité se confirme, nous devrons lancer un appel de fonds auprès des propriétaires du lotissement.

Bonjour, 

Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un maillon essentiel de la déclinaison de la Trame Verte et Bleue nationale. Outre la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques, le SRCE cartographie la TVB et ses diverses composantes à l’échelle de la région. Il contient les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologique

Les principaux textes fondateurs de la réglementation sur la Trame Verte et Bleue sont :

• La loi Grenelle 1 : loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l’environnement.
• La loi Grenelle 2 : loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Le SRCE est un document-cadre élaboré conjointement par le Conseil Régional de Haute Normandie et l’État en concertation avec les représentants du territoire haut-normand (décideurs, gestionnaires ou usagers de l’espace). L’élaboration du SRCE a été réalisé en régie par le service Ressources de la DREAL avec l’appui technique du CEREMA de Rouen. 

Le SRCE, déclinaison régionale de la trame verte et bleue a pour principal objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques.

 Il est un outil d’aménagement destiné à orienter les stratégies, les documents d’urbanisme et les projets. Les schémas de cohérence territoriaux (Scot) doivent le prendre en compte ce document cadre tout comme les documents de planification et projets de l’État. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) et carte communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent prendre en compte les SRCE.

Un arrêté du 18 novembre 2014 a été signé par le préfet de Haute Normandie, visant à l'application des recommandations contenues dans l'enquête environnementale qui a conduit à la validation du SRCE.

Un de ces document est la cartographie lié à ce SRCE (voir l'album photo) et bien évidemment celui concernant Houlbec Cocherel et au delà, la vallée d'Eure.

Nous constatons alors sur cette carte que nous sommes dans un réservoir boisée, et voici ci-dessous l'interprétation concernant les ,différents éléments cartographiés.

Interprétation les différents éléments cartographiés
Les éléments de la trame verte et bleue

Les réservoirs : étant donné la méthodologie retenue, les réservoirs proposés correspondent
à des milieux physiques présents sur le terrain (la seule limite étant la date des photos
aériennes de référence, 2009, ; toute destruction intervenue après 2009 n’apparaît pas dans
la cartographie des réservoirs). Ces milieux sont donc à préserver au maximum lors des
plans d’urbanisme et des projets. Dans le cas d’une impossibilité de préservation, une
compensation doit être envisagée conformément à la doctrine « ERC »

Cette parcelle doit donc rester en état de bois comme cela a été préconisé lors des réunions de travail sur le PLU.

Bonjour,

Dans un message précédent nous vous demandions de vous rendre en mairie afin de noter vos remarques, doléances, objections concernant le projet de vente en 2 lots par la municipalité, de la parcelle centrale du lotissement, cela à des fins de constructions, voici des motifs clairs d'objections :

• Les séances de travail liés au futur PLU (consultables en mairie) contiennent des paragraphes qui précisent que la parcelle centrale concernée doit rester en l'état de bois comme initialement prévu dans les actes d'achats des terrains, pour tenir compte du SRCE. Ces réunions regroupaient autour de la table des représentants de la DDTM, DREAL, CAPE et les membres de la comission urbanisme d'Houlbec Cocherel. La municipalité passe outre ces remarques et continue dans la voie de l'urbanisation.

• Le PLU futur ne tient pas compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, puisque le lieu-dit La Grande Fortelle est classé en Réservoir Biologique, et plus particulièrementen réservoir boisée. A ce titre il doit être préserver et ne doit pas faire l'objet d'extension d'urbanisation.

• Le Schéma de COhérence Territorial a débuté en 2006, et adopté par le conseil communautaire en 2011, puis il a été légèrement modifié en 2014. Lors de son élaboration, les textes supra-communaux, tel le SRCE n'existaient pas, et de ce fait les préconisations en termes de développement d'habitations ne pouvaient, pour ce qui concerne les zones à urbaniser ou pouvant faire l'objet d'extension, ce qui est le cas de la Grande Fortelle, ne sont plus en accord avec ce document.

Nous devons nous rendre à la mairie pour noter dans le cahier de doléances que nous sommes contre ce projet.

Pour cela c'est très simple, le cahier de doléances, ainsi que les compte-rendus de réunions de travail sont à la disposition des habitants; Il suffit de lire les comptes-rendus pour vérifier nos dires, et surtout, de noter dans le cahier de doléances que vous êtes contre ce projet.

Les arguments ne manquent pas, il suffit de 10 mn de votre temps.