SRCE en quoi cela nous concerne t-il ?

Bonjour, 

Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un maillon essentiel de la déclinaison de la Trame Verte et Bleue nationale. Outre la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques, le SRCE cartographie la TVB et ses diverses composantes à l’échelle de la région. Il contient les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologique

Les principaux textes fondateurs de la réglementation sur la Trame Verte et Bleue sont :

• La loi Grenelle 1 : loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l’environnement.
• La loi Grenelle 2 : loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Le SRCE est un document-cadre élaboré conjointement par le Conseil Régional de Haute Normandie et l’État en concertation avec les représentants du territoire haut-normand (décideurs, gestionnaires ou usagers de l’espace). L’élaboration du SRCE a été réalisé en régie par le service Ressources de la DREAL avec l’appui technique du CEREMA de Rouen. 

Le SRCE, déclinaison régionale de la trame verte et bleue a pour principal objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques.

 Il est un outil d’aménagement destiné à orienter les stratégies, les documents d’urbanisme et les projets. Les schémas de cohérence territoriaux (Scot) doivent le prendre en compte ce document cadre tout comme les documents de planification et projets de l’État. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) et carte communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent prendre en compte les SRCE.

Un arrêté du 18 novembre 2014 a été signé par le préfet de Haute Normandie, visant à l'application des recommandations contenues dans l'enquête environnementale qui a conduit à la validation du SRCE.

Un de ces document est la cartographie lié à ce SRCE (voir l'album photo) et bien évidemment celui concernant Houlbec Cocherel et au delà, la vallée d'Eure.

Nous constatons alors sur cette carte que nous sommes dans un réservoir boisée, et voici ci-dessous l'interprétation concernant les ,différents éléments cartographiés.

Interprétation les différents éléments cartographiés
Les éléments de la trame verte et bleue

Les réservoirs : étant donné la méthodologie retenue, les réservoirs proposés correspondent
à des milieux physiques présents sur le terrain (la seule limite étant la date des photos
aériennes de référence, 2009, ; toute destruction intervenue après 2009 n’apparaît pas dans
la cartographie des réservoirs). Ces milieux sont donc à préserver au maximum lors des
plans d’urbanisme et des projets. Dans le cas d’une impossibilité de préservation, une
compensation doit être envisagée conformément à la doctrine « ERC »

Cette parcelle doit donc rester en état de bois comme cela a été préconisé lors des réunions de travail sur le PLU.